Mentions légales

Dénomination / Éditeur du site
Tesign.paris — entreprise individuelle (Enzo Marzilli)
Siège : 488 rue des Dimerons, 60520 La Chapelle-en-Serval, France
SIRET : 980 922 025 00013
TVA intracommunautaire : non applicable
Email : tesign.paris@gmail.com
Téléphone : (ajouter si disponible)

Directeur de la publication
Enzo Marzilli

Hébergeur
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada — www.shopify.com

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable…
Prestations et Services : le site https://tesign.paris met à disposition…
Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos).
Informations clients : données personnelles détenues par https://tesign.paris pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyses/statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant au site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent d’identifier… » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD n°2016-679.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des intervenants ci-dessus. Propriétaire/éditeur : Tesign.paris — Responsable de publication : Enzo Marzilli (tesign.paris@gmail.com) — Hébergeur : Shopify Inc.

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes. Le site est normalement accessible en continu, sous réserve de maintenance. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services

Le site https://tesign.paris présente l’activité et les produits de Tesign.paris. Les informations sont indicatives, susceptibles d’évoluer et non exhaustives.

4. Limitations techniques

Le site utilise notamment JavaScript. L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, à jour et exempt de virus. L’hébergeur assure la continuité de service autant que possible. Ni l’éditeur ni l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet.

5. Propriété intellectuelle

Tesign.paris est titulaire des droits sur l’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

Tesign.paris agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Tesign.paris ne pourra être tenu responsable des dommages directs/indirects liés à l’utilisation du site. Les espaces interactifs (contact, avis, etc.) peuvent être modérés ; tout contenu illicite pourra être supprimé.

7. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Tesign.paris — contact : tesign.paris@gmail.com
Finalités : gestion des comptes, commandes, facturation, support, prévention de la fraude, analyses, communication (email/SMS si consentement).
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem (art. 15 à 21 RGPD).
Demande par email à tesign.paris@gmail.com ou courrier : Tesign.paris — 488 rue des Dimerons, 60520 La Chapelle-en-Serval (joindre une pièce d’identité).
Sous-traitants & transferts : certains prestataires (notamment Shopify) peuvent être situés hors UE ; des garanties appropriées sont mises en place.
Sécurité : mesures techniques et organisationnelles raisonnables (pare-feu, chiffrement, mots de passe, etc.).
Conservation : durée nécessaire aux finalités et aux obligations légales.
Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies / traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et, avec consentement, des cookies de mesure d’audience et de réseaux sociaux. Le paramétrage est possible via votre navigateur et le gestionnaire de consentement du site. Le refus peut dégrader certaines fonctionnalités.

9. Balises (“tags”) Internet

Des balises web peuvent être utilisées pour mesurer l’efficacité des contenus et publicités ; ces données peuvent être traitées par des prestataires analytiques.

10. Droit applicable – Juridiction

Le droit français est applicable. Compétence exclusive des tribunaux de Compiègne, sauf dispositions légales contraires.

Conditions d’utilisation — Tesign.paris

Éditeur : Tesign.paris — entreprise individuelle (Enzo Marzilli)

Adresse : 488 rue des Dimerons, 60520 La Chapelle-en-Serval, France

SIRET : 980 922 025 00013 — TVA : non applicable (art. 293 B CGI)

Contact : contact@tesign.paris

1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès au site https://tesign.paris (le « Site ») et l’achat de nos produits. En naviguant sur le Site ou en passant commande, vous acceptez les Conditions. Si vous refusez, merci de ne pas utiliser le Site. Nous pouvons les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée en ligne au jour de votre visite/commande. Ces Conditions n’affectent pas vos droits légaux de consommateur.

2. Utilisation du Site

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni utiliser le Site de façon frauduleuse, nuisible, illégale ou irrespectueuse.

Nous pouvons modifier, restreindre ou suspendre l’accès au Site, sans préavis, pour raisons techniques ou de sécurité.

Le Site peut contenir des liens externes : nous n’en contrôlons pas le contenu et déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité, leurs informations ou leurs pratiques (voir notre Politique de confidentialité).

3. Compte client et sécurité

La création d’un compte peut être proposée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée au moyen de votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d’usage non autorisé.

4. Produits, disponibilité et présentation

Les descriptions et photos ont une valeur indicative ; de légères différences de teintes/coupes peuvent exister selon les écrans et les séries. Les offres sont valables dans la limite des stocks. Nous pouvons refuser une commande anormale (quantités inhabituelles, adresse de réexpédition/fret, suspicion de fraude, etc.).

5. Prix

Les prix sont indiqués TTC en euros (TVA non applicable – art. 293 B CGI). Les frais de livraison éventuels sont précisés lors du paiement.

En cas d’erreur manifeste de prix, nous vous contacterons pour confirmer au prix correct ou annuler la commande.

6. Paiement

Les moyens acceptés sont affichés au checkout. Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires. Le débit intervient selon le mode de paiement choisi. En cas de refus par l’émetteur, la commande n’est pas validée.

7. Facturation

La facture est fournie électroniquement ; vous acceptez ce mode d’émission.

8. Acceptation des commandes

Votre commande constitue une offre d’achat. L’acceptation intervient à l’expédition (mail de confirmation d’expédition). Nous pouvons ne pas accepter une commande, par exemple en cas d’indisponibilité, d’adresse de réexpédition, de problème de paiement ou d’information erronée.

9. Livraison – transfert des risques

Expédition depuis la France, avec numéro de suivi.

• 
  Point relais : gratuit (2–4 jours ouvrés)
  
• 
  Domicile : tarif affiché au paiement
  
  La livraison s’effectue à l’adresse/le point relais indiqués par vos soins (pas de boîte postale). Les délais sont indicatifs et hors week-ends/jours fériés. Le risque est transféré à la remise au transporteur. Vérifiez le colis à réception et signalez toute anomalie au transporteur et à contact@tesign.paris.
  

10. Droit de rétractation & retours

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (UE) à compter de la réception, selon les modalités décrites dans notre Politique de retours (conditions, adresse, frais, remboursements).

→ Voir /pages/retours.

Les articles personnalisés sont exclus (art. L221-28 Code conso). Les retours non conformes (porté, lavé, endommagé, incomplet) ne peuvent pas être remboursés.

11. Exigence d’âge / capacité

Vous déclarez avoir la capacité juridique requise (majeur ou autorisation du représentant légal) pour acheter sur le Site.

12. Entretien et responsabilité des produits

Respectez les instructions d’entretien figurant sur l’étiquette. Les dommages dus à un usage/entretien non conforme ne sont pas couverts. En cas de défaut avéré, contactez-nous (photos + n° de commande).

13. Colis perdus ou volés

Quand le suivi indique « livré », le risque est transféré. Si votre colis est introuvable, ouvrez d’abord une enquête auprès du transporteur, puis contactez-nous. Selon le cas, une réclamation ou une rétrofacturation auprès de votre banque pourra être nécessaire.

14. Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, visuels, logos, design) sont protégés par la législation applicable. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite. Les signes distinctifs Tesign ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.

15. Licence limitée

Nous vous accordons une licence révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au Site à des fins strictement personnelles. Sont interdits : l’usage portant atteinte à notre réputation, l’extraction automatisée de données (robots, scraping) et toute charge déraisonnable sur l’infrastructure. Nous pouvons résilier cette licence à tout moment en cas de manquement.

16. Contenu fourni par l’utilisateur

Tout contenu publié par vous sur le Site peut être supprimé s’il contrevient à la loi, aux droits de tiers ou aux présentes Conditions. Vous garantissez Tesign contre toute réclamation de tiers liée à ce contenu.

17. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité (RGPD) pour savoir comment nous collectons, utilisons et partageons vos données et comment exercer vos droits : /policies/privacy-policy.

Contact RGPD : contact@tesign.paris.

18. Responsabilités

Rien n’exclut notre responsabilité en cas de décès/blessure causés par notre négligence, fraude ou droits impératifs. Pour le reste, notre responsabilité ne saurait excéder le montant payé pour la commande en cause et nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chance, perte financière, etc.).

19. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et extérieur (grève, panne, intempéries, confinement, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

20. Cession / sous-traitance

Nous pouvons céder ou sous-traiter nos droits/obligations, sans réduire vos droits. Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit.

21. Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée invalide, les autres demeurent applicables.

22. Communications

Nos échanges se font principalement par voie électronique (email, notifications Site), que vous acceptez comme moyens de preuve.

23. Droit applicable – juridiction

Les Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Compiègne, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

24. Contact

Tesign.paris — 488 rue des Dimerons, 60520 La Chapelle-en-Serval, France

contact@tesign.paris

Politique de confidentialité — Tesign.paris

Éditeur / Responsable de traitement

Tesign.paris — entreprise individuelle (Enzo Marzilli)

488 rue des Dimerons, 60520 La Chapelle-en-Serval, France

SIRET : 980 922 025 00013 — TVA : non applicable (art. 293 B CGI)

Contact : contact@tesign.paris

Portée

La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, sur quelles bases légales, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et vos droits (RGPD).

Dernière mise à jour : [à compléter]

1) Données que nous collectons

• 
  Identité & contact : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone.
  
• 
  Compte & connexion : identifiant, historique de commandes (le mot de passe n’est jamais visible pour nous).
  
• 
  Commande & livraison : produits, montants, adresses, options de livraison, numéros de suivi.
  
• 
  Paiement : état du paiement, référence de transaction. Nous ne stockons pas vos numéros de carte. Les paiements sont traités par des prestataires (ex. Shopify Payments/Stripe, PayPal).
  
• 
  Préférences : newsletter (opt-in), choix marketing.
  
• 
  Support : messages envoyés (e-mail/formulaire), pièces jointes.
  
• 
  Navigation / appareil (via cookies & traceurs) : adresse IP, pages vues, device, OS, navigateur, langue, pays.
  
• 
  Prévention fraude : signaux techniques, incohérences, vérifications nécessaires.
  

2) Finalités & bases légales (art. 6 RGPD)

• 
  Exécution du contrat : créer votre compte, prendre la commande, encaisser, livrer, vous informer du suivi, gérer retours/remboursements.
  
• 
  Obligations légales : facturation, comptabilité, lutte contre la fraude/blanchiment, droits consommateurs.
  
• 
  Intérêt légitime : sécuriser le Site et les transactions, prévenir les abus, améliorer nos produits/services, mesurer une audience strictement nécessaire.
  
• 
  Consentement : newsletter/prospection, cookies non essentiels (mesure d’audience avancée, marketing). Vous pouvez le retirer à tout moment (voir §9).
  

3) Destinataires & sous-traitants

Accès limité aux seules personnes habilitées. Nous partageons des données uniquement si nécessaire avec :

• 
  Shopify (hébergement e-commerce),
  
• 
  Paiement : Shopify Payments/Stripe, PayPal (traitement des paiements),
  
• 
  Logistique & transporteurs (préparation, expédition, suivi),
  
• 
  Outils e-mail/CRM (envoi d’e-mails transactionnels, newsletter si opt-in),
  
• 
  Conseils & conformité (comptable, conseil juridique),
  
• 
  Autorités (lorsque la loi l’exige).
  

Chaque prestataire agit selon nos instructions et offre des garanties RGPD appropriées.

4) Transferts hors UE/EEE

Certains prestataires (ex. Shopify, e-mailing, paiements) peuvent traiter des données hors UE. Dans ce cas, nous utilisons des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, mesures additionnelles). Vous pouvez demander des infos sur ces garanties à contact@tesign.paris.

5) Durées de conservation (principales)

• 
  Compte & commandes : durée de la relation, puis archivage légal (ex. 10 ans pour pièces comptables).
  
• 
  Support : 3 ans après le dernier contact utile.
  
• 
  Prospection/newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité.
  
• 
  Cookies : selon leur finalité (voir bannière/centre de préférences).
  

6) Sécurité

Le Site utilise HTTPS/SSL. Nous appliquons mesures techniques & organisationnelles (contrôle d’accès, sauvegardes, cloisonnement). Aucune transmission Internet n’est 100% sûre : en cas d’incident affectant vos données, nous notifierons la CNIL et/ou vous si nécessaire.

7) Cookies & traceurs

• 
  Nécessaires : fonctionnement du panier, identification, sécurité.
  
• 
  Mesure d’audience / performance : sous réserve de votre consentement si non strictement nécessaires.
  
• 
  Marketing / réseaux sociaux : consentement requis.
  

Vous pouvez paramétrer vos choix via la bannière/centre de préférences et via votre navigateur. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité antérieure.

8) Vos droits (RGPD)

Vous pouvez demander : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité, et définir des directives post-mortem.

Exercez-les à contact@tesign.paris (joignez un justificatif d’identité si requis).

Réponse sous 1 mois (prolongeable en cas de demande complexe).

Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

9) Prospection & désinscription

• 
  Newsletter : opt-in.
  
• 
  À tout moment, cliquez sur “se désabonner” en pied de mail ou écrivez-nous à contact@tesign.paris.
  
• 
  Le retrait n’affecte pas les e-mails transactionnels (commande, livraison, service client).
  

10) Mineurs

Le Site s’adresse à des personnes disposant de la capacité juridique. Si vous avez moins de 15 ans, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale lorsque la base est le consentement (ex. newsletter).

11) Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec date de mise à jour. Si les changements impactent fortement vos droits, nous vous informerons par un moyen approprié (e-mail/account banner).

12) Contact

Pour toute question, droit RGPD ou réclamation :

contact@tesign.paris

Mentions pratiques (facultatif à afficher)

• 
  Responsable : Tesign.paris – EI Enzo Marzilli
  
• 
  DPO/Référent RGPD : contact@tesign.paris
  
• 
  Adresse : 488 rue des Dimerons, 60520 La Chapelle-en-Serval, France